Copropriétés fragiles

Limoges Métropole soutient les copropriétés fragiles grâce à un accompagnement renforcé et personnalisé en fonction des besoins de la copropriété dans le cadre de son Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah).

Les copropriétés éligibles sont celles présentant des signes de premières fragilités sur le plan technique, financier, social ou juridique qui peuvent compromettre leur fonctionnement normal et les rendre à terme en difficulté.

Pour être éligible, la copropriété doit répondre à certaines conditions

  • elle a été construite et achevée depuis au moins 15 ans ;
     
  • elle comporte, quel que soit le nombre de lots, au moins 75% des lots à usage d’habitation occupés à titre de résidence principale (les résidences secondaires ne sont donc pas concernées par l’aide) ;
     
  • elle est représentée par un syndic régulièrement désigné par l’assemblée générale des copropriétaires ;
     
  • elle possède un numéro d’immatriculation ;
     
  • elle a une classification énergétique comprise entre D et G ;
     
  • elle est en situation de fragilité financière avec un taux d’impayés des charges de copropriété compris entre 8 et 15 % du budget voté pour les copropriétés de plus de 200 lots, et entre 8 et 25 % du budget voté pour les autres copropriétés ;
     
  • elle ne présente pas de difficultés techniques, financières, sociales ou juridiques importantes telle que la prise d’un arrêté de péril ou d’insalubrité sur les parties communes ou la mise sous administration provisoire ;
     
  • elle n’est pas une copropriété dite "horizontale" constituée de maisons individuelles ou de maisons en bandes (...).