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Conformément aux obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est porté à votre connaissance que les données que vous communiquez font l’objet d’un traitement opéré par Limoges Métropole en sa qualité de responsable de traitement,

Pour la finalité suivante :
Permettre à Limoges Métropole de traiter les demandes spécifiques des usagers formulées par le biais du site « Guichet Habitat ».
Sur le fondement :
De l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement (article 6.1-e du RGPD).
Le détail de cette finalité, des traitements mis en œuvre ainsi que des droits dont vous bénéficiez et que vous pouvez exercer sur vos données est consultable dans la Politique de protection des données relative aux traitements de données opérés dans le cadre du site « Guichet Habitat » disponible https://guichet-habitat.limoges-metropole.fr/informations-pratiques/politique-de-gestion-des-donnees-personnelles ou auprès du service « Habitat privé » de la Direction de l’Habitat de Limoges Métropole.

Pour tout renseignement ou complément d’information sur les dispositifs liés au Guichet Habitat, vous pouvez vous adresser au service « Habitat privé » de la Direction de l’Habitat de Limoges Métropole aux coordonnées suivantes :
- Par voie postale à l’adresse du siège de Limoges Métropole 19 rue Bernard Palissy, CS 10001 87031 Limoges Cedex 1
- Par voie numérique : habitat-prive@limoges-metropole.fr
- Par téléphone 05.55.45.78.06
Pour exercer vos droits sur vos données selon les cas mentionnés dans la politique de protection des données, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données de Limoges Métropole via le formulaire dédié sur le site internet de Limoges.