Déclaration d'accessibilité RGAA
Déclaration d’accessibilité
La déclaration d’accessibilité a été établie le 3 novembre 2026
Limoges Métropole s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Limoges Métropole
État de conformité
Limoges Métropole est non conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité - RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Limoges Métropole pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : 05 55 45 49 49
- E-mail : communaute-urbaine@limoges-metropole.fr
- Formulaire de contact
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07